CopiCorr, nom commercial d’une entreprise individuelle dont le titulaire est Ayoub MOUSTAINE (Ayoub MOUSTAINE EI) s’engage à rendre son service en ligne accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site copies-corrigees.com.
État de conformité
Le site copies-corrigees.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé en interne par l’éditeur le 12 octobre 2026, révèle que 98,8 % des critères applicables du RGAA 4.1.2 sont respectés (85 critères conformes, 1 non conforme ; les autres ne s’appliquent pas au site).
Contenus non accessibles
Non-conformités connues :
- Les documents PDF à télécharger (corrigé, fiches personnalisées, et la version PDF des fiches de correction et des relevés) ne sont pas encore balisés pour les lecteurs d’écran (critère 13.3). Alternative : la fiche de correction et le relevé de notes s’ouvrent aussi en page web accessible ; pour les autres documents, écrivez-nous pour les obtenir sous une autre forme.
Dérogation pour charge disproportionnée :
- Les copies d’élèves annotées sont des images de copies manuscrites scannées : l’écriture et les annotations posées sur l’image ne peuvent pas être restituées fidèlement par un lecteur d’écran. Alternative : la fiche de correction de chaque élève, dactylographiée, reprend la note, le détail des points et les commentaires.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
- Les documents déposés par les professeurs (sujets, scans des copies, corrigés, barèmes), contenus de tiers.
- La messagerie WhatsApp proposée comme moyen de contact (service tiers).
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript (React, Next.js), WAI-ARIA, SVG, PDF.
Environnement de test : navigateur basé sur Chromium, sous Windows 11, en largeur d’ordinateur et de téléphone.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité : axe-core (Deque Systems) et revue du code source, critère par critère.
Limite : l’audit a été mené par l’éditeur lui-même, sans test avec un lecteur d’écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) ni par un auditeur indépendant.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- l’accueil (présentation du service) ;
- la connexion et la demande d’accès ;
- l’accueil de l’espace d’un professeur ;
- Mes classes ;
- la préparation d’un devoir et le dépôt des copies ;
- un paquet de copies corrigées, une copie et ses notes vocales ;
- la fiche de correction et le relevé de notes en page web ;
- l’écoute d’une note vocale (lien du QR code) ;
- Mon compte ;
- le plan du site, les mentions légales, la confidentialité et cette page ;
Toutes les pages sont listées dans le plan du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@copies-corrigees.com. Nous répondons sous cinq jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.